Intervention de Pascal Deguilhem

Madame la présidente, madame la ministre, chère Marie-George Buffet, chers collègues, je me contenterai de vous présenter les arguments que les députés du groupe SRC ont développé en commission des affaires culturelles et de l’éducation, à la fois pour soutenir, sur le fond, votre démarche qui vise à interpeller le monde associatif – quoi de plus naturel ? –, à comprendre les difficultés auxquelles il fait face, ses interrogations sur sa place dans la société, son engagement, l’action des bénévoles mais aussi nous interroger sur les solutions à mettre en oeuvre pour leur permettre d’être le plus efficaces possible dans le contexte économique difficile que nous connaissons.

Sur la forme, nous l’avons dit en commission, la commission d’enquête, qui fait davantage référence à un dysfonctionnement, n’est sans doute pas le véhicule le plus adapté pour conduire cette réflexion. C’est ce qui motivera en tout cas l’abstention de notre groupe – mais j’ai cru comprendre que seuls les votes « contre » pouvaient ne pas valider la proposition de résolution. Je ne m’attarderai pas sur cette question, largement évoquée en commission, pour revenir aux objectifs visés par cette proposition de résolution.

Il s’agit en premier lieu d’évaluer le poids de l’atonie de la croissance, du chômage de masse, de l’explosion de la précarité, de la fragilisation des services publics sur notre secteur associatif. Oui, le monde associatif, dans sa grande diversité, et bien que particulièrement dynamique, soulignons-le, subit des évolutions profondes, pour des raisons politiques, économiques, juridiques, qui freinent son développement. A ce titre, nous partageons le constat établi par les auteurs de cette proposition de résolution.

Oui, le monde associatif, avec ses millions de bénévoles engagés dans plus d’unmillion d’associations, est une chance, une richesse pour notre pays. Oui, le monde associatif, avec plus de 1,7 million de salariés, est un acteur essentiel et indispensable dans le domaine social mais aussi éducatif, sportif, culturel et bien d’autres.

C’est l’ensemble du tissu associatif qui contribue à la cohésion sociale, à la vie citoyenne, à la vitalité économique de notre pays, tout en répondant aux besoins, au moins en partie, de la population.

Au regard de ces considérations, nous comprenons bien la demande d’examiner ces difficultés auxquelles doit faire face le monde associatif dans sa diversité et pour l’ensemble des secteurs d’activité. Cela d’ailleurs ne simplifiera pas les travaux de la commission d’enquête, mais j’ai cru comprendre que Mme Buffet avait pris en compte cette question d’ordre méthodologique, ce qui m’a rassuré.

Parmi les nombreuses autres questions se posent avec une acuité particulière celles du financement et de l’emploi associatif.

Dressons le constat des actions passées, notamment au cours de ces deux dernières années. Depuis 2012, le Gouvernement s’est engagé dans une logique interministérielle sur la question des financements, de l’emploi, des partenariats. Oui, la baisse des financements publics, depuis une décennie, affecte beaucoup les associations. La requalification de subventions en marchés publics ou en délégations de service public, ou le choix de la commande publique pour sécuriser les financements publics ont eu tendance à dégrader la place des associations, à les reléguer au rang de prestataires alors qu’elles aspirent naturellement à être des partenaires à part entière.

Il est important que les associations conservent leur rôle d’agent de cohésion et de mixité sociales. Il faut leur redonner confiance et lisibilité dans leur action.

S’il reste, nous en sommes conscients, beaucoup à faire, plusieurs actions ont été engagées. Sur les moyens, et malgré les contraintes économiques, les crédits du ministère dédiés à la vie associative ont été préservés en 2013. La formation des bénévoles et le développement de l’emploi associatif ont été largement soutenus. On ne peut pas passer sous silence les 15 000 emplois d’avenir créés, tout récemment au sein des associations pour la jeunesse ou dans le secteur du sport.

Une nouvelle charte d’engagements réciproques a été signée entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales pour refonder un partenariat équilibré.

La mise en application, dès cette année, d’une mesure d’allégement des charges salariales en faveur des associations employeurs représente également un effort important, largement salué par le monde associatif.

Se pose ernfin la question des contraintes qui pèsent sur nos associations, en particulier dans leurs relations avec l’administration, comme vous l’avez tous dit. Nous savons combien elles sont source de démotivation, combien elles peuvent détourner les responsables associatifs du coeur de leur mission.

Hier, en réponse à une question d’actualité, madame la ministre, vous avez apporté avec détermination et conviction des réponses précises visant à faciliter le fonctionnent quotidien des associations. Nous partageons sur tous les bancs, je le sais, ce même objectif, sur lequel nous sommes d’ailleurs attendus.

Au-delà de leur abstention, les députés SRC seront présents pour contribuer, comme nous le souhaitons, à l’écriture de nouvelles perspectives pour le monde associatif.