Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (nos 1413, 1974).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures seize minutes pour le groupe SRC, dont 40 amendements sont en discussion ; onze heures seize minutes pour le groupe UMP, dont 647 amendements sont en discussion : trois heures trente minutes pour le groupe UDI, dont 24 amendements sont en discussion ; une heure cinquante minutes pour le groupe écologiste, dont 30 amendements sont en discussion ; une heure cinquante et une minutes pour le groupe RRDP, dont 17 amendements sont en discussion ; une heure quarante-sept minutes pour le groupe GDR, dont 7 amendements sont en discussion ; et quarante minutes pour les députés non inscrits.

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