Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, l’article 1er d’une loi porte toujours la marque de ses fondamentaux : sanctionner et réinsérer, voilà en substance la motivation de ce texte. Je la reformulerai selon la problématique suivante : comment concilier sanction et réinsertion ? La réponse à cette interrogation s’articule autour de deux mesures phares : l’évitement de l’incarcération par la contrainte pénale et l’individualisation accrue de la peine.

Vous vous étonnez, madame la ministre, de la réputation de laxisme qui vous est faite. Cet étonnement, madame, en dit long sur votre incapacité – je cite Alain Tourret – « à prendre en compte les lignes de force de la société ». Le découragement des forces de sécurité face au manque de réponses pénales, la recrudescence de la délinquance, l’inquiétude qui sourd dans une société sans repères d’autorité expliquent le ressenti très négatif de votre loi. Voilà ce qui se vit sur le terrain, madame la garde des sceaux.

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