Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, cet article 1er, nous le voyons bien, n’est pas de pur affichage. Pour tout ce qui touche à la peine et à son exécution, il est d’usage dans les pays démocratiques de mettre en avant la philosophie sur laquelle reposent celles-ci. De longs débats avaient eu lieu dans notre pays au début du XXe siècle lorsque nous avions fixé un régime pénitentiaire nouveau et ce débat se faisait lui-même l’écho d’une querelle de doctrine qui avait fait rage outre-atlantique à la fin du XVIIIe siècle autour du système dit de Philadelphie, salué par Tocqueville, qui reposait sur l’idée d’un encellulement individuel afin que l’isolement favorise la pénitence et la réhabilitation, joint à l’obligation de travailler en vue de préparer ce qui était déjà perçu comme la réinsertion.

Plus près de nous, on sait l’étonnement et chez certains le tollé qu’avait suscité le président Giscard d’Estaing dès le début de son septennat lorsqu’il avait affirmé : « la prison, c’est la privation d’aller et venir et rien d’autre ». Tout proche de nous cette fois, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 se distingue par une approche très libérale, exprimée d’abord par une définition large et longue – et justifiée – des droits des personnes retenues. Dois-je aussi rappeler les termes de l’article 2 de cette même loi, pour répondre à une intervention qui vient d’être faite ? Il retient la « nécessité de préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions ».