Intervention de Colette Capdevielle

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, cet article 1er est très symbolique : il place la définition de la peine en tête du chapitre consacré aux peines dans le code pénal. Je n’avais pas l’intention de rappeler ses termes mais il me semble que cela ferait du bien à certains de pouvoir enfin prendre connaissance de ce texte : « Afin d’assurer la protection effective de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions, de restaurer l’équilibre social, dans le respect des droits reconnus à la victime… »