Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Vous étiez meilleur hier après-midi, mon cher collègue !

Que chacun mesure le traumatisme que représente le fait d’être victime d’un agresseur, ne serait-ce que pour un vol à l’arrachée. Mais que chacun mesure également le parcours du combattant que doit effectuer la victime, ne serait-ce que pour déposer plainte. Bien souvent, même dans les gendarmeries ou les commissariats de police, on ne veut pas entendre ou enregistrer la plainte, qui sera simplement consignée dans la main courante, sans conséquence objective en matière de poursuites. Bien souvent, hélas, la victime n’est pas informée du classement décidé par le parquet, alors qu’elle devrait l’être. Si elle l’est de plus en plus, car nous avons progressé dans ce domaine, il arrive bien souvent qu’elle ne le soit pas, ce qui lui interdit de se constituer partie civile. Quand elle a cette possibilité, elle est bien souvent obligée de verser une caution conséquente, une consignation qui peut être dissuasive. Je ne nie pas son intérêt, puisqu’il existe un certain de nombre de plaideurs excessifs qu’il faut dissuader. Il n’en demeure pas moins que souvent des victimes modestes refusent de poursuivre ou s’inquiètent du montant de cette consignation.

La victime acquiert un certain statut d’égalité au moment du procès, si elle s’est constituée partie civile. Par contre, une fois que la décision du juge est prise, la victime n’est plus du tout dans une situation d’égalité avec le voyou, pour parler simplement. La victime ne peut pas contester une relaxe.

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