Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il faut que nous sachions introduire la victime dans le procès pénal.

S’agissant de l’exécution des peines, la victime est, là encore, la grande oubliée. Une fois la peine intervenue, la victime ne peut contester les décisions du juge d’application des peines ou du tribunal. Il n’est pas concevable, notamment au regard de votre texte qui généralise les libérations anticipées, que la victime n’ait pas en contrepartie la possibilité de faire appel de telles décisions. Nous aurions eu un texte plus équilibré si vous aviez su accorder en plus des droits aux personnes qui font l’objet de condamnations – et c’est la logique de votre texte –, des droits aux victimes. Il faut être lucide, madame la ministre : la victime n’est pas à égalité avec le délinquant dans notre système et notre pays n’est très loin de respecter les obligations de la CEDH notamment.

Je souhaite que nous allions plus loin et que nous creusions un peu plus l’article 11, qui a peut-être quelques bonnes intentions, que je ne nie pas a priori.

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