Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je rejoins ce que vient de dire notre collègue Goasguen sur cet article 1er, qui ne présente en réalité aucune portée normative et qui, de ce fait, trouve peine à justifier sa place dans le code dont nous parlons. Mais je voudrais profiter de cette discussion sur l’article 1er pour remercier madame le garde des sceaux d’avoir bien voulu réagir à ce que j’ai dit à la tribune tout à l’heure, en particulier sur deux points.

D’abord, il y aurait chez nous une forme de contradiction à dire à la fois que ce projet n’apporte aucune forme de novation et que ce serait un acte important du quinquennat. Mettez-vous d’accord, cela nous permettra de mieux comprendre ce que vous pensez. Ce ne sont pas tout à fait les mots que vous avez employés mais j’ai cru comprendre que c’était ce que vous pensiez.