Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La plupart du temps, je peux trouver mes mots tout seul, madame la garde des sceaux.

Il existe un grand nombre de systèmes de substitution, nous en parlons souvent en commission et, très franchement, le fait d’aménager les peines n’a pas un caractère tellement novateur mais, sur un plan symbolique, ce sur quoi nous vous alertons depuis le début de la discussion, y compris en commission, est que l’exagération du caractère individualisé de la peine produit un déséquilibre et affaiblit l’ordre général des sanctions. C’est simplement cela que nous voulons dire, il n’y a donc pas de contradiction à affirmer à la fois qu’il n’y a pas vraiment de novation dans ce texte et qu’il porte malgré sur des sujets graves.

Sur le fait déclencheur, par ailleurs, vous m’avez répondu que ce n’était certainement pas la surpopulation carcérale parce qu’il y avait moins de détenus en septembre 2012 qu’aujourd’hui. J’en conviens et cela montre d’ailleurs l’augmentation croissante du nombre de détenus dans notre pays, que nous avons les uns et les autres du mal à endiguer, je l’ai signalé tout à l’heure. Mais je me souviens de votre première intervention devant la commission des lois, au début de l’été 2012 : Vous nous aviez annoncé votre volonté de lutter de manière ferme et énergique contre la surpopulation. C’était un objectif politique affiché, que, encore une fois, nous pouvons parfaitement partager.

Le problème, c’est que, parmi les différents leviers offerts au Gouvernement pour agir, vous vous choisissez en priorité de tarir en quelque sorte le flux d’entrée dans le système carcéral. C’est ce que nous vous reprochons également.

Madame la présidente, l’amendement de suppression de l’article que j’ai déposé a été ainsi défendu.