Intervention de Christiane Taubira

En tout cas, cet article 1er affiche bien la philosophie que nous assumons.

Monsieur Geoffroy, vous travaillez trop sur les textes relatifs à la justice pour que je ne vous fasse pas observer que ce texte ne touche pas l’échelle des peines. Nous l’avons dit et répété. Nous énonçons là les fonctions et les finalités de la peine. Si nous avions modifié l’échelle des peines, nous en aurions exposé dans cet article 1er la logique et la philosophie. Nous n’y avons pas touché, mais nous sommes conscients qu’il faut y travailler. J’en veux pour preuve l’installation de la mission présidée par Bruno Cotte, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, actuellement président de chambre à la Cour pénale internationale, pour réfléchir au droit des peines.

Vous avez en effet adopté tant de lois….