Intervention de Patrick Hetzel

Plus sérieusement, monsieur le rapporteur, j’ai entendu votre argumentation avec grand intérêt, mais elle ne tient pas debout ! Le fait que le texte mentionne en premier lieu la sanction du condamné et en second lieu la promotion de son amendement n’implique aucune logique de hiérarchisation. Nombreux sont les textes de loi qui comportent plusieurs points. Tout le problème tient au fait que, dans cet article, vous défendez une vision englobante.

Plus inquiétant encore, il existe un décalage entre les arguments que vous venez de formuler et la rédaction du texte. Si l’on voulait mettre vos arguments en pratique, il faudrait alors écrire que la peine a pour fonction avant tout de sanctionner le condamné et, ensuite, de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. Or, ce n’est pas le cas ! C’est la vision englobante qui caractérise cet article 1er qui nous incite à défendre ces amendements, parce que nous la récusons : la sanction et la réinsertion ne sauraient être assimilées car elles ne sont pas de même nature !