Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur Denaja, j’attends avec intérêt la définition d’une « définition fonctionnelle » ! Si vous voulez bien me la communiquer un de ces jours…

Monsieur Le Bouillonnec, nous avons, à l’occasion de la discussion générale, posé une question : quel est le caractère normatif de cet article ? Il va servir, dites-vous. Peut-être, mais à quoi ?

Le président de la commission des lois me rendra justice sur ce point : je peux me tromper, mais j’estime que si un article ne doit servir à rien, il ne faut pas l’écrire !