Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Non, monsieur Poisson, l’article 1er n’est pas inutile. Il définit le principe qui va servir ensuite à élaborer la loi. Je pense notamment à la nécessité de prévenir la récidive. C’est ce que dit le texte : « Afin d’assurer la protection effective de la société ». L’ensemble du dispositif législatif que nous proposons est articulé dans son concept à partir de ce qui est écrit dans l’article 1er et dans l’article 2.

Ces deux articles posent les conditions dans lesquelles nous visitons le processus de la sanction pénale et les conditions dans lesquelles nous essayons de replacer ce dispositif.