Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement vise à insérer à l’alinéa 2, après le mot « société » les mots « de rétablir la justice, de garantir la sécurité de tous les citoyens ».

Il est indispensable d’inclure dans cet article plusieurs notions fondamentales, notamment la justice et la sécurité. Dans un premier temps, nous avons défendu un amendement de suppression de l’article 1er. Celui-ci ayant été rejeté, nous vous proposons un amendement de repli. L’article 1er étant maintenu, il nous semble essentiel de préciser qu’il s’agit de rétablir la justice et de garantir la sécurité de tous les citoyens. Ces deux notions permettent en effet de répondre à la définition de la finalité et aux fonctions de la peine.