Intervention de Alain Tourret

Lors de nos débats en commission, deux amendements ont permis d’enrichir le texte initial, en précisant que l’on doit assurer la protection effective de la société et prévenir la commission de nouvelles infractions.

Je n’ai pas obtenu gain de cause devant la commission, mais j’ai pensé qu’il serait intéressant de préciser que l’on doit assurer les droits « et intérêts de » la victime.

Cette nouvelle rédaction permettrait une protection plus large des droits de la victime. Par « intérêts », il faut entendre non pas les intérêts financiers, mais les intérêts moraux. Tout doit être fait pour assurer, bien sûr, l’indemnisation, et c’est ce qui est prévu par le mécanisme qui est proposé, mais il me semble intéressant de préciser dès à présent qu’outre les droits de la victime, ses intérêts doivent être garantis.