Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Le groupe UMP votera cet amendement. Pour ma part, je suis assez sceptique sur la notion et la formulation de « droits reconnus ». Il y a des droits ou il n’y en a pas. Le mot « reconnus » est un apport douteux.

En revanche, madame la garde des sceaux, je ne comprends pas votre argumentation. Nulle part dans l’amendement de notre collègue Tourret, il n’est écrit qu’il y aurait une forme d’exclusive à ce que la peine épuisât toutes les manières de rétablir la victime dans ses intérêts. Ce n’est pas ce que dit l’amendement. Ce caractère d’exclusivité n’existe pas dans la formulation.