Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 1er
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable. Le texte de la loi prévoit déjà que la sanction a pour but de prévenir la commission de nouvelles infractions. Cela me paraît satisfaisant.
