Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 1er
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l’administration générale de la République :En effet, la langue évolue, comme l’a dit Mme Bechtel. On peut donc s’en tenir à la formulation du texte initial.
