Intervention de Christiane Taubira

J’avoue être un peu dans l’embarras. Vous proposez de remplacer « sanctionner » par « infliger une sanction », madame la députée, et je ne me battrai pas inconsidérément pour conserver la formulation initiale, même si j’entends parfaitement ce que dit M. le rapporteur. Nous avons déjà introduit dans le code pénal des néologismes à la signification stabilisée auxquels on fait ensuite référence. Votre formulation est plus élégante mais elle est moins neutre, c’est son défaut et la source de mon embarras.