Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 1er

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Dès lors, pourquoi pas « prononcer une sanction » et non « sanctionner le condamné » ? Mais nous sommes en train de compliquer les choses, restons-en à « sanctionner ». En tout cas, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

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