Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Dès lors, pourquoi pas « prononcer une sanction » et non « sanctionner le condamné » ? Mais nous sommes en train de compliquer les choses, restons-en à « sanctionner ». En tout cas, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.