Intervention de Guy Geoffroy

Afin de ne pas allonger le débat, je parlerai de cet amendement en défendant le suivant, qui rejoint le propos qui vient d’être tenu. Je dois vous dire, monsieur le rapporteur, combien ma déception est grande. Lorsque nous débattions en commission, j’ai fait la remarque que vient de faire Mme Capdevielle, selon laquelle écrire dans la loi que l’on sanctionne un condamné est quelque chose de bien surprenant. Qu’est-ce qu’un jugement ? D’abord, on déclare quelqu’un coupable, après quoi on décide si oui ou non il y a matière à le sanctionner. Si on affirme sanctionner le condamné, je ne comprends plus rien, et non pas seulement à la langue française mais à ce que l’on écrit dans le code pénal !

Il serait convenable qu’il ressorte de nos amendements et de notre débat une solution qui satisferait à la fois la langue française et les deux parties de cet hémicycle, consistant à écrire que « la peine vise à infliger une sanction au coupable de l’infraction ». Nous disposerions alors de tous les éléments constitutifs non seulement du respect de la langue française mais aussi du bon ordonnancement de la manière dont la justice est rendue. Quant à mon amendement visant à remplacer le terme « condamné » par « coupable », si M. le rapporteur, qui était d’accord avec moi lorsque j’ai évoqué la question en fin de débat en commission, trouve le moyen de m’expliquer que cela n’est pas acceptable, je serai obligé de constater que même les amendements rédactionnels de bon goût ne sont pas recevables au seul motif qu’ils sont issus des bancs de l’opposition, ce qui serait vraiment très dommage !