Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 1er
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l’administration générale de la République :Certes, mais il n’est pas coupable. Il va être condamné et pourtant on ne peut pas dire qu’il est coupable. Je rallie la position de Mme Genevard selon laquelle nous perdons beaucoup de temps programmé, or nous devons examiner 800 amendements et nous serons alors obligés de nous bousculer.
Donc, ce que je vous propose,
