Intervention de Annie Genevard

Je propose d’ajouter à l’alinéa 4 de l’article 1er, après le mot « amendement », les mots « et subsidiairement », ce qui permet de hiérarchiser les objectifs de ce projet de loi à l’égard des condamnés. Le Gouvernement a souhaité susciter une réflexion autour de la notion de peine. L’article 1er définit ainsi les finalités et les fonctions de la peine – ce dont le code pénal ne parle actuellement que très peu, puisque la doctrine et la jurisprudence s’accordent sur cette notion. Il nous semble important de hiérarchiser : certes, il faut sanctionner le condamné et favoriser son amendement et son insertion, mais il nous paraît nécessaire de souligner que l’amendement est plus important que l’insertion.