Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 1er
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons déjà échangé sur ce sujet. Une hiérarchie implicite résulte de la position des mots dans le texte, qu’il n’est pas nécessaire de souligner.
