Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 1er

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

La démarche de cet amendement est assez étonnante. Si l’on vise la prévention de la récidive, on doit avoir la préoccupation de l’insertion et de la réinsertion – qui n’ont absolument pas pour effet d’atténuer la peine prononcée et exécutée. Je le répète, l’obligation à la charge de la puissance publique de contribuer à l’insertion et à la réinsertion n’est pas sans cause : il est démontré que c’est le moyen et la condition de prévenir la récidive, ce qui est l’objet de ce texte – éviter que de nouveaux actes de délinquance ne se produisent, qui feraient de nouvelles victimes. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

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