Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (nos 1413, 1974).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures trente-deux minutes pour le groupe SRC, dont 39 amendements sont en discussion ; sept heures trente-deux minutes pour le groupe UMP, dont 642 amendements sont en discussion ; trois heures vingt et une minutes pour le groupe UDI, dont 24 amendements sont en discussion ; une heure trente-trois minutes pour le groupe écologiste, dont 29 amendements sont en discussion ; une heure vingt-huit minutes pour le groupe RRDP, dont seize amendements sont en discussion ; une heure trente-cinq minutes pour le groupe GDR, dont sept amendements sont en discussion, et dix minutes pour les députés non inscrits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion