Intervention de Bernard Gérard

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il me semble extrêmement important, dans ce texte, de consacrer la place de la victime. Au reste, je rectifierai mon amendement en proposant de compléter cet article 1er par les mots : « De réparer le préjudice subi par la victime, partie civile. »

Je suis assez d’accord avec ce qu’a dit tout à l’heure M. le rapporteur, pour qui j’ai beaucoup d’estime : il n’est pas question de considérer que la partie civile pourrait relever appel et se substituer au procureur de la République. Je suis d’accord sur ce point.

Mais que doit-on dire à une victime ? Nous voulons lui dire qu’outre la peine qu’il plaira à M. le procureur de requérir et au tribunal de prononcer, elle – la partie civile, et parce qu’elle est partie civile – a droit à la réparation de son préjudice. C’est, ainsi, rétablir un équilibre entre l’infraction commise par l’auteur et la victime, qui a besoin de pouvoir s’exprimer devant le tribunal.

Si, dans la définition de la peine, on n’arrive pas à préciser que la victime joue un rôle important, je pense qu’on fait fausse route et que l’on a tort : tel est le sens de cet amendement.