Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 10h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 4

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous devez aussi certainement savoir qu’il est fréquent qu’une audience soit différée et donc que l’ajournement soit prononcé.

La valeur ajoutée, puisque vous parlez en ces termes – même si je ne crois pas que cela relève tout à fait du vocabulaire judiciaire …

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