Intervention de Christiane Taubira

Et puis il y a aussi leur détresse, c’est-à-dire le sentiment profond qu’elles éprouvent qu’une personne peut échapper à la justice, ce qui est terrifiant. S’agissant du tribunal de Bobigny, j’avais diligenté une mission de l’inspection générale. Dans le cas que vous évoquez, monsieur Fenech, il y a encore eu une erreur, à savoir que les délais impartis à la justice n’ont pas été respectés et, là aussi, la lumière sera faite. Devant une telle situation, le parquet prononce une mesure de contrôle judiciaire à titre conservatoire. En l’occurrence, des dispositions seront évidemment prises le plus rapidement possible. Je rappelle qu’en ce qui concerne le tribunal de Bobigny, des dispositions ont été prises dans les quarante-huit heures : le contrôle judiciaire a été décidé et la personne libérée par erreur a été déférée aux assises, jugée et condamnée. Toutes les mesures de droit à la disposition de la justice sont utilisées pour réparer ces erreurs inexcusables, que la justice elle-même répare. Je pense que tout le monde est soucieux de respecter la souffrance des victimes tout en traitant les problèmes de droit et de procédure en tant que tels. Lier le cas que vous évoquez au projet de loi dont nous débattons en ce moment n’est pas correct parce que ce n’est pas pertinent : nous travaillons sur un texte qui concerne les délits et non les crimes. Il n’y a pas de lien entre les deux questions.