Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 10h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Vous savez très bien comment ça se passe dans les juridictions. Vous savez très bien de quelle aide est ce travail pour les magistrats. Je crois que certains d’entre vous ont été magistrats, et, bien évidemment, ils ont ordonné des enquêtes de personnalité dans le cadre de permanences d’orientation pénale. Vous le savez très bien, messieurs, et vous savez à quel point cela sert aux magistrats pour rendre leurs décisions, vous savez très bien à quel point ils s’appuient sur ces enquêtes, qui sont bien faites, par des gens très compétents, qui ont beaucoup d’expérience, à la fois sur le plan juridique, sur le plan social et sur le plan psychologique. Sans cela, les magistrats sont démunis, il leur manque ce matériau pour pouvoir affiner la décision.

Vous êtes donc réellement de mauvaise foi. Qui va faire ces enquêtes ? Ceux qui les font depuis des années, qui ont les compétences pour les faire. Donc, réellement, je ne vous autorise pas à poser cette question.

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