Intervention de Christiane Taubira

Mais nous ne sommes pas au huitième jour de la création du monde.

Puisque vous êtes plusieurs à vous inquiéter de savoir qui va procéder aux enquêtes, je vous rappelle que celles-ci se pratiquent déjà dans le cadre des procédures actuelles. Vous fréquentez assez les tribunaux pour savoir que des enquêtes ont déjà lieu, et qu’elles sont menées par le secteur associatif habilité. Vous savez que le partage s’est fait, il y a une quinzaine d’années déjà, entre le service pénitentiaire d’insertion et de probation et le secteur associatif habilité, secteur que vous avez d’ailleurs fragilisé puisque, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, l’État lui devait plus de 35 millions d’euros. Dès le premier budget du quinquennat, nous avons résorbé 45 % des créances, de façon à permettre au secteur associatif habilité de fonctionner. Je vous rappelle une chose essentielle : c’est vous qui avez inscrit dans la loi, au mois de mars ou avril 2012, qu’il revient au secteur associatif habilité d’assurer les enquêtes pré-sentencielles. C’est vous qui l’avez inscrit dans la loi !

Aujourd’hui, vous nous demandez qui va faire ces enquêtes. Mais elles sont déjà faites, au quotidien, dans nos juridictions, elles se sont organisées et réparties dans la pratique entre le service public et le secteur associatif habilité. Et c’est vous qui avez gravé dans le marbre de la loi que cette tâche incombe au secteur associatif habilité ! Comme vous l’avez, il est vrai, relativement asphyxié, vous pensez peut-être qu’il faut imaginer autre chose, mais non ; nous lui avons redonné de belles bouffées d’oxygène.

Ensuite, monsieur Fenech, vous parlez d’aveu d’impuissance, mais, monsieur le député, je ne fais pas d’aveu d’impuissance, et je n’aurais pas attendu du garde des sceaux qui m’a précédé qu’il en fît en la même circonstance. De même, mon successeur n’aura pas à en faire dans la même circonstance. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.), je ne suis pas éternelle. J’ai l’humilité de le reconnaître.