Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 10h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Quel mépris, aussi, pour les victimes ! Le système de l’ajournement est le plus efficace pour que les dommages-intérêts soient payés. La figure de la victime ne vous sert qu’à des discours. Confrontés à des dispositifs qui permettent de faire payer le coupable, de fixer d’ores et déjà les dommages-intérêts, vous nous expliquez qu’il ne s’agit que de mots. En réalité, nous nous donnons les moyens d’indemniser la victime. Alors, un petit peu de sérieux, un peu d’efforts pour que le débat soit plus constructif, et nous pourrons avancer et voter le projet de loi.

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