Intervention de Philippe Vigier

On vous a posé quelques questions simples, madame la garde des sceaux, sur la simplification. J’aurais aimé que vous nous disiez si, oui ou non, ce texte permettra une meilleure compréhension et une simplification de la justice. Sur ce sujet, nous vous attendons toujours.

Nous vous avons posé la question des moyens : ce n’est pas uniquement pour pointer du doigt l’insuffisance du budget, ou pour faire des remarques fondées sur le rapport de la Cour des comptes – comme l’a fait Éric Ciotti. Nous vous demandons si, oui ou non, les associations habilitées disposeront des moyens nécessaires pour faire leur travail, sachant qu’elles devront mener de nouvelles investigations, qui causeront – évidemment – des dépenses supplémentaires. On est en droit de savoir si, oui ou non, ces moyens seront déployés.

Pardonnez-moi de revenir aussi sur une incohérence relevée tout à l’heure par l’un de mes collègues. Les victimes bénéficient de dommages-intérêts : très bien. Mais sur quelle base, puisque l’enquête de personnalité commencera après, et qu’on ne connaît pas parfaitement la situation sociale de l’individu qui a commis le délit ?

Je me permets d’insister, madame la ministre : vous qui êtes attachée à une certaine cohérence, répondez au moins à ces trois questions simples ! Oui ou non, la justice sera-t-elle plus simple ? Deuxièmement, y aura-t-il, oui ou non, des moyens complémentaires pour que les associations puissent faire leur travail dans des conditions satisfaisantes ? Ces associations existaient auparavant, certes, mais quels nouveaux moyens leur seront-ils attribués pour assurer leurs nouvelles missions ? En troisième lieu, j’insiste sur cette incohérence : l’enquête de personnalité aura lieu après que le montant de dommages-intérêts aura été proclamé.

Vous avez dit, madame la ministre, que le débat sur ce texte ne peut pas être uniquement un débat de techniciens. Oui, vous avez raison : la justice est rendue au nom du peuple français.

Comme j’ai essayé de vous le dire tout à l’heure, moi qui ne suis pas de formation juridique, je suis allé voir un peu sur le terrain comment ça se passe. Que disent les magistrats ? Vous les avez pourtant rencontrés ! Pouvez-vous dire, aujourd’hui…