Intervention de Georges Fenech

Qu’avons-nous fait à ce moment-là ? Nous avons créé une section de lutte antiterroriste, des juridictions spécialisées, des régimes de garde à vue spécifiques, parce qu’il fallait répondre à une situation particulière et empêcher qu’il y ait d’autres victimes.

Quand j’ai évoqué, ce matin, un dysfonctionnement grave de l’institution judiciaire, ce n’était pas pour me délecter de cette affaire, mais pour m’en inquiéter en tant que législateur. C’est pourquoi j’ai posé à Mme la garde de Sceaux cette question : que pouvons-nous faire pour éviter que ce genre de chose se reproduise ? C’est tout !

Par ailleurs, madame la présidente, je suis un peu surpris par la manière dont les choses se passent ce matin. Nous avons vu arriver dans l’hémicycle un deuxième membre du Gouvernement, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Il s’est installé, puis est reparti sans avoir rien dit.

Or nous avons suspendu nos travaux cette nuit vers deux heures du matin en espérant le voir arriver, après avoir examiné plusieurs amendements déposés par les groupes écologiste, GDR – représenté par Marc Dolez – et RRDP, ainsi que par certains députés socialistes, visant à supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs. Nous avons eu droit à un long et intéressant débat sur cette question ; M. le président de la commission des lois, Mme la garde des sceaux et tous ceux qui l’ont voulu se sont exprimés. La majorité a ensuite demandé une suspension de séance : je pense que c’était pour obtenir un engagement du Gouvernement – engagement que réclamait logiquement Marc Dolez. Les défenseurs de ces amendements voulaient savoir quand la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, qui est un engagement du Président de la République, sera inscrite à l’ordre du jour.

Je pensais, en voyant M. Le Guen entrer dans notre hémicycle, qu’il nous annoncerait cet engagement, et nous expliquerait comment il serait tenu. Mais il est reparti sans s’être exprimé : je m’en étonne. C’est un peu comme au théâtre : il y a des allées et venues, mais il ne se passe finalement rien !