Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 10h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 4
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 523 et 655 .
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 523 .
