Intervention de Christiane Taubira

Défavorable. Je rappelle simplement que, en l’état actuel du droit, le juge a déjà des possibilités d’ajournement. La nouvelle procédure établie par le présent projet de loi donne à la juridiction la possibilité de déclarer le prévenu coupable ou de décider de l’indemnisation de la victime lors de la première audience, et de prononcer la sanction lors de la deuxième audience. Cette possibilité existe déjà dans le droit, nous ne faisons que l’améliorer. Avis défavorable, car nous n’allons pas renoncer à un progrès.