Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais rebondir sur les propos de M. Geoffroy. De toute évidence, vous esquivez toutes nos questions, alors que nous demandons simplement la raison pour laquelle cet article s’applique aux cas de récidive. Nous souhaitons qu’ils soient exclus de ce dispositif. Nous n’avons obtenu aucune réponse à une question pourtant claire et simple : pourquoi la récidive n’est-elle pas exclue du champ d’application du dispositif ?

L’absence de réponses du rapporteur et de la ministre justifie nos inquiétudes quant à l’orientation manifestement idéologique de ce texte. Si tel n’est pas le cas, nous ne demandons pas mieux que d’être convaincus ! Mais nous aimerions que vous nous présentiez votre raisonnement, plutôt que de nous opposer des arguments d’une vacuité sidérale !