Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 10h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 4
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Premièrement, la récidive en matière correctionnelle n’a aucun sens et nous expliquerons pourquoi tout à l’heure, à l’occasion du débat sur les peines plancher. Deuxièmement, le système de l’ajournement est beaucoup plus sévère car la crainte de la sanction constitue une pression importante, dans le cadre du processus judiciaire engagé.
