Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 10h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 4

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Pour revenir aux conseillers d’insertion et de probation, nous avons, pour notre part, créé soixante-trois postes et avons remplacé 102 postes vacants pour cause de départ à la retraite.

Quant à l’amendement de Mme Capdevielle, j’en comprends tout à fait l’intention. Le Gouvernement y est défavorable et je vais prendre le temps de vous en expliquer les raisons. Les enquêtes, qui demeurent une mission régalienne de l’État, sont assurées par des équipes professionnelles. Toutefois, comme je l’ai précédemment indiqué, depuis une quinzaine d’années, il y a eu, concernant la prise en charge, une répartition des compétences entre le service pénitentiaire d’insertion et de probation et le secteur associatif habilité.

Je sais à quel point vous êtes en contact avec les associations. Ce n’est donc pas à vous que j’apprendrai qu’elles sont animées par des personnels tout à fait qualifiés et, comme je l’ai de nouveau indiqué tout à l’heure, la loi de mars 2012 a réservé au secteur associatif habilité les enquêtes présentencielles.

Cela a permis, ce qui est une bonne chose, que les services pénitentiaires d’insertion et de probation se concentrent sur leur coeur de métier. Ce sont des professionnels plus qualifiés encore, plus professionnels encore, pardonnez-moi cette tautologie, que les acteurs des associations parce que leur métier est différent. Aujourd’hui, les associations habilitées sont chargées des enquêtes présentencielles et les conseillers d’insertion et de probation assurent le suivi des personnes condamnées, suivi que voulons renforcer pour prévenir la récidive.

Pour ces raisons, j’aurais donc souhaité, si vous en convenez, que vous retiriez votre amendement…

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