Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 10h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 4
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je demanderai à notre collègue Capdevielle de ne pas suivre Mme la garde des sceaux et de maintenir son amendement no 815 , d’autant que le rapporteur s’est particulièrement investi dans ce dossier et a donné le meilleur de lui-même. Ma mémoire est, pour ma part, divergente, car je crois que la commission avait donné un avis favorable à cet amendement.
