Intervention de Dominique Raimbourg

En effet, dès lors que la procédure judiciaire est lancée, cela implique qu’au bout il y aura sanction, ce qui donne souvent une très grande sagesse à ceux qui sont poursuivis. Quant à la question du délai de quatre mois, je vous proposerai ultérieurement d’adopter un amendement de nos collègues de l’UDI prévoyant la prolongation du délai en cas de nécessité. J’entends déjà les protestations, mais il peut y avoir besoin de temps.

Enfin, je vous recommande la fréquentation des tribunaux. Vous constaterez que les magistrats sont des gens sages, qu’ils prennent en considération autant que possible la situation des uns et des autres, alors que les dossiers contiennent parfois très peu de renseignements en dehors du casier judiciaire. On peut regretter qu’il y ait tellement de dossiers à juger, et nous avions d’ailleurs commencé à réfléchir collectivement à la façon de traiter un certain nombre de contentieux, notamment routiers, sans pour autant affaiblir la répression et augmenter le nombre d’accidents et de morts sur le bord des routes ; mais il reste queles magistrats travaillent correctement, prennent en considération autant que faire se peut la situation des victimes et essaient de les protéger le plus possible.

L’ajournement n’est pas tout à fait la méthode décrite par Beccaria, mais c’est le principe qui est avancépar lui. La certitude de la sanction en fait quelque chose d’efficace, et nous sommes alors beaucoup moins pressés parce que le processus judiciaire est engagé.

Nous reconnaissons tous les difficultés de notre système, que, pour notre part, nous imputons à la lenteur du traitement entre police, justice, pénitentiaire ; mais, dès l’instant où le processus judiciaire est engagé, il se déroule de façon satisfaisante. Point n’est donc besoin d’adopter cet amendement, l’article 11 le satisfait parfaitement.