Intervention de Guy Geoffroy

Je voudrais dire mon étonnement devant l’argumentation de notre rapporteur pour repousser cet amendement.

L’article 11 parle d’une contribution volontairement versée par l’auteur d’une infraction alors même que des dommages et intérêts n’auraient pas été prononcés puisque la victime ne serait pas connue. Il permet à un coupable particulièrement repentant de faire jaillir par tout moyen sa volonté d’indemniser la victime lorsque l’on aura réussi à la connaître. Il n’y a là aucun élément de nature à satisfaire l’amendement.

J’ai, parmi ce qu’on peut éventuellement appeler des qualités, que beaucoup appellent des défauts, une caractéristique qui est la persévérance. J’ai cru être clair en posant à plusieurs reprises une question à laquelle il n’a toujours pas été répondu : que se passe-t-il si, au terme des quatre mois de délai, aucune décision n’a été prise ? J’aimerais avoir une réponse.