Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 10h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 4
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 248 rectifié , 358 rectifié , 488 , 359 et 360 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 248 rectifié , 358 rectifié et 488 sont identiques.
La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement no 248 rectifié .
