Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 10h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 4
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je comprends à la fois la position du défenseur de l’amendement, qui, même si l’exposé sommaire est très critique, introduit de la souplesse, et l’argumentation de Mme la garde des sceaux, qui y voit tout de même un alourdissement. Les deux arguments peuvent parfaitement s’entendre. Comme le débat fait jaillir, tout à fait naturellement, une difficulté, je propose de donner un avis favorable à l’amendement, afin que la suite du débat parlementaire, devant le Sénat, permette de nous éclairer davantage ; nous verrons si les inconvénients l’emportent sur les avantages.
