Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 10h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 4
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :On pourrait néanmoins conserver le texte de l’amendement, et laisser mûrir la réflexion parlementaire sur ces questions ; je m’en remettrai donc à la sagesse de l’Assemblée.
