Intervention de Christiane Taubira

En effet, dans le premier cinquième de son propos, le rapporteur s’est dit réticent. Le Gouvernement exprime la même réticence : les cas que vous envisagez, monsieur le député, seront très peu fréquents. En même temps, on ne peut pas considérer que le besoin est complètement inexistant. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée, avec la même intention que nous creusions un peu plus la question. Récuser d’emblée la rédaction proposée ne me paraît pas très raisonnable, mais les raisons invoquées par le rapporteur sont très plausibles.