Intervention de Alain Tourret

J’ai écouté vos propos avec beaucoup d’attention. Pour ma part, je vous propose d’adopter cet amendement de façon à donner un signal pour la suite de la procédure parlementaire.

Les cas qui sont envisagés sont susceptibles de se produire. Nous aurions donc bien tort de ne pas conserver ce moyen-là à l’encontre d’une personne, même si elle a été réputée coupable, car même dans ce cas des pressions ou tout autre procédé peuvent être utilisés.