Intervention de Philippe Goujon

Il est vrai que la réparation financière est importante, mais on a l’impression qu’on oublie complètement la dimension moralement réparatrice de la peine de prison pour la victime. L’obligation faite au juge de prendre en compte les ressources, les charges, la situation du condamné, qui n’était jusqu’à présent qu’une faculté, peut aboutir à une justice à deux vitesses totalement corrélée à la situation socio-économique du délinquant présumé.

Le présent amendement vise donc à réduire d’un an à quatre mois le délai de provisionnement de la somme ouvrant droit à l’ajournement du procès parce qu’on peut considérer comme choquant qu’un procès puisse être ajourné sur une période aussi longue sur le simple motif pécuniaire, alors que l’ajournement est de quatre mois lorsqu’il s’agit de recueillir des éléments sur la personnalité du condamné.

En outre, la mention de la possibilité pour le juge d’alléger cette amende en cas de bon provisionnement de la somme ou, au contraire, de l’alourdir si elle n’a pas été provisionnée, revient à dissocier la peine de la gravité du délit. On sait bien que, dans certains cas, l’insolvabilité est sciemment organisée pour échapper aux amendes ; les délinquants réguliers en sont d’ailleurs coutumiers. Cela n’est pas du tout pris en compte dans cet article.

La victime, au-delà de la reconnaissance préalable de culpabilité et du versement provisionnel de dommages et intérêts – autorisé par un amendement que nous avons fait adopter en commission à l’unanimité et qui a été cosigné notamment par notre collègue Éric Ciotti –, attend également en tant que réparation morale la condamnation du délinquant. Surseoir à cette condamnation sur ce seul motif financier ne nous paraît pas acceptable.