Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (nos1413, 1974).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures trente-trois minutes pour le groupe SRC, dont 35 amendements sont en discussion ; quatre heures trente-quatre minutes pour le groupe UMP, dont 508 amendements sont en discussion ; trois heures vingt minutes pour le groupe UDI, dont 16 amendements sont en discussion ; une heure vingt-cinq minutes pour le groupe écologiste, dont 26 amendements sont en discussion ; une heure dix-neuf minutes pour le groupe RRDP, dont 11 amendements sont en discussion ; une heure dix-huit minutes pour le groupe GDR, dont 4 amendements sont en discussion ; dix minutes pour les députés non-inscrits.

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