Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Nous en venons aux amendements sur l’article 5.

Je suis d’abord saisi de quatre amendements identiques, nos 185 , 219 , 439 et 855 , visant à supprimer l’article 5.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 185 .

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